1. Présentation de l’entreprise

Le site Persecom.fr est édité par la société TonDesign, possesseur de la marque Persécom, située au 42 Avenue Marc Sangnier, 69300 Caluire-et-Cuire, France.
📩 E-mail : contact@persecom.fr

📞 Téléphone : 06 14 90 77 25

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Persécom fournit ses prestations de création visuelle, impression et production de contenus multimédias aux professionnels.

2. Services proposés

Persécom propose des services sur mesure, notamment :
Identité visuelle : conception de logos (2 propositions), choix de typographies et de couleurs, vidéo de motion design.
Impression de supports : stickers, covering, vitrophanie, lettrage adhésif, adhésif pour sol, affiches.
Création d’emballages.
Création de contenu multimédia : vidéos et photographies.

3. Processus de commande

🔹 Prise de contact : via le site internet, par téléphone ou par e-mail.


🔹 Échange : un rendez-vous physique ou en visioconférence est organisé pour définir les besoins du client.


🔹 Devis : un devis détaillé est envoyé au client.


🔹 Validation : la commande est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte (si applicable).
Si le client tarde à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet, la prestation ne pourra pas être engagée et les délais de livraison seront automatiquement repoussés.

4. Délais et réalisation des service

📌 Délais de livraison : Les délais varient en fonction de la complexité du projet et seront précisés dans le devis.

📌 Modifications : Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un surcoût et un allongement des délais.


📌 Cas de force majeure : Persécom ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grève, panne technique, catastrophe naturelle…).

5. Annulation et droit de rétractation

Une commande peut être annulée uniquement si aucun service n’a encore été commencé.
Si l’annulation intervient après le début de la prestation, Persécom évaluera la possibilité d’un remboursement au cas par cas, en fonction de l’état d’avancement du projet.

⚠️ Droit de rétractation : Étant donné que les services sont fournis aux professionnels et réalisés sur mesure, aucun droit de rétractation n’est applicable après validation du devis.

6. Responsabilités et garanties

✔ Engagement de qualité : Persécom garantit la fourniture des services et produits en conformité avec le devis accepté.

✔ Correction d’erreur : En cas d’erreur sur la quantité de biens ou services indiquée dans le devis, Persécom s’engage à envoyer la quantité manquante à ses frais.
Persécom n’est pas responsable en cas de :
Perte ou dommage lors de la livraison par un transporteur tiers. Toutefois, le client peut demander une assurance livraison pour se protéger contre ces risques.
Utilisation illégale des fichiers fournis par le client (ex. : non-respect des droits d’auteur). La responsabilité légale incombe exclusivement au client.

7. Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation

📌 Propriété des créations : Une fois la prestation terminée et le paiement effectué, la propriété des créations est transférée au client.


📌 Interdiction de revente : Le client ne peut revendre les produits ou services réalisés par Persécom.

⚠ Droits d’auteur des fichiers fournis par le client :
Si le client fournit un fichier pour impression, il est seul responsable de la conformité aux droits d’auteur et aux lois en vigueur. Persécom ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation illégale des fichiers transmis.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

🛑 En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Persécom.

9. Modification des CGV

Persécom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des mises à jour via le site internet ou par tout autre moyen approprié.